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Foire Aux Questions
Quels sont les tarifs d’un détective privé ? Vais-je avoir un contrat ? Quelles sont les conditions pour faire appel aux services d’un détective privé ? Comment suivre le cours d’une enquête avec un détective privé ? Comment se passe le remboursement des frais d’enquête ? Quelles sont les clauses de confidentialité lorsque je fais affaire avec un détective privé ?
ATOUT PREUVES est une agence de détective privé en Charente-Maritime (17) intervenant également en Vendée (85) et dans les Deux-Sèvres (79).
Nous réalisons des enquêtes au profit des particuliers, des professionnels ainsi que des professionnels du droit. La société vous accompagne dans la défense de vos intérêts en récoltant des informations et preuves qui pourront servir en justice afin de faire triompher vos dossiers.
N’hésitez pas à nous contacter !
C’est avec plaisir que nous étudierons votre situation au cours d’un premier rendez-vous offert. Nous pourrons alors vous proposer la stratégie la plus adaptée à la défense de vos intérêts.
Durant votre premier rendez-vous offert, notre tarification vous sera présentée et détaillée.
Bien que nos honoraires soient libres, nous appliquons une tarification juste. Elle tient compte de la complexité de votre dossier, du temps nécessaire à son traitement et aux moyens matériels, techniques et humains à mettre en oeuvre pour atteindre le résultat escompté.
Toute mission qui nous est confiée fait l’objet d’un mandat de pouvoir auquel est annexée notre convention d’honoraires. Ce document, véritable contrat entre les deux parties, détaille notamment la mission, son ou ses objectif(s) ainsi que les conditions de réalisation de la prestation. Il est laissé à votre approbation, et conditionne tout début de mission à votre profit.
Durant la mission, vous êtes régulièrement informé(e) de l’avancée de nos recherches. À l’issue des investigations, nous vous délivrons, à vous ou à votre avocat, un rapport détaillé et circonstancié. Celui-ci sera accompagné de tous les documents, photographies ou vidéos nécessaires à la défense de vos intérêts.
Ce document pourra être produit en justice le cas échéant où il aura obtenu, à l’appréciation du juge, valeur de preuve.
Pour un dossier en justice, vous êtes en droit de solliciter le remboursement par la partie adverse des frais engagés pour le recours à un détective privé.
Le juge statuant dans le cadre d’une procédure judiciaire, civile, commerciale ou administrative pourra en effet faire droit à cette requête s’il l’estime fondée.
Ainsi, selon le type de procédure concernée, le magistrat pourra faire suite à votre demande et prononcer tout ou partie du remboursement des frais engagés (article 700 du Code de procédure civile, article L761-1 du Code de justice administrative, articles 375 et 475-1 du Code de procédure pénale).
Nous assistons les particuliers dans tout litige pouvant survenir dans la vie courante : divorce, révision de pension, violence, harcèlement, fraude, recherche de débiteur, etc. Vous souhaitez en savoir plus ? Consultez notre page concernant les enquêtes privées pour particuliers.
N’hésitez pas à nous contacter !
C’est avec plaisir que nous étudierons votre situation au cours d’un premier rendez-vous offert. Nous pourrons alors vous proposer la stratégie la plus adaptée à la défense de vos intérêts.
Si un chef d’entreprise a le moindre soupçon concernant sur ce qui se passe à l’intérieur de son entreprise, nous intervenons et l’aidons à faire la lumière sur de potentiels faits de fraudes, concurrence déloyale, escroqueries et autres faits auxquels il peut être confronté.
Pour en savoir plus concernant les types d’enquêtes que nous pouvons mener, rendez-vous sur notre page dédiée.
Nous assistons les professionnels du droit en recueillant témoignages et preuves indispensables à leurs dossiers. Nous recherchons également de potentiels héritiers ou débiteurs.
Pour en savoir plus, consultez notre section dédiée sur l’aide aux professionnels du droit.